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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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CAPITULAIRE
s. m. Ordonnance, règlement sur les matières civiles, criminelles et ecclésiastiques, rédigé par chapitres. Il n'est guère usité qu'au pluriel, et dans ces phrases, Les Capitulaires de charlemagne, les Capitulaires de Charles le Chauve, etc., Les constitutions faites par Charlemagne, par Charles le Chauve et par les autres rois de la seconde race, sur ces sortes de matières.
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