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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877)
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CAPITULAIRE
adj. des deux genres. Appartenant au chapitre, à une assemblée de chanoines ou de religieux. Acte capitulaire. Résolution capitulaire. Assemblée capitulaire. Vicaire capitulaire.

CAPITULAIRE
s. m. Ordonnance, règlement sur les matières civiles, criminelles et ecclésiastiques, rédigé par chapitres. Il n'est guère usité qu'au pluriel, et dans ces phrases, Les Capitulaires de charlemagne, les Capitulaires de Charles le Chauve, etc., Les constitutions faites par Charlemagne, par Charles le Chauve et par les autres rois de la seconde race, sur ces sortes de matières.

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