dicoperso.com | |
Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
Lien vers le dictionnaire | http://www.dicoperso.com/list/8/index.xhtml |
Lien vers le terme | http://www.dicoperso.com/index.php?a=term&d=8&t=20570 |
Il signifiait également, à Paris, La juridiction, le tribunal où les affaires civiles et criminelles se jugeaient en première instance. Conseiller au Châtelet. Notaire au Châtelet. Commissaire au Châtelet. Sentence du Châtelet. La procédure du Châtelet.
Il se disait, dans un sens analogue, Des juridictions d'Orléans, de Montpellier, et de quelques autres villes.
© 2003 info@dicoperso.com | Powered by Glossword 1.6.4 |