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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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Justice commutative, Celle qui regarde le commerce, et qui, dans l'échange d'une chose contre une autre, oblige à rendre autant qu'on reçoit. La justice commutative diffère de la justice distributive.
Contrat commutatif, Celui par lequel chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose équivalente à ce qu'on lui donne, ou à ce qu'on fait pour elle.
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