dicoperso.com | |
Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
Lien vers le dictionnaire | http://www.dicoperso.com/list/8/index.xhtml |
Lien vers le terme | http://www.dicoperso.com/index.php?a=term&d=8&t=24765 |
Concordat- germanique, Le concordat qui fut fait entre la cour de Rome et l'Empire, sous le règne de l'empereur Frédéric III.
CONCORDAT, se dit en termes de Commerce, de L'acte d'accommodement, d'atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. Consentir, s'opposer à un concordat. L'homologation d'un concordat.
© 2003 info@dicoperso.com | Powered by Glossword 1.6.4 |