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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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Au Palais, Consignation d'amende, Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l'amende qui peut être encourue par l'événement d'un procès.
Caisse des dépôts et consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule les consignations et les dépôts, faire le service des fonds de retraite, et remplir toutes les attributions, l'amortissement excepté, qui étaient d'abord confiées à la caisse d'amortissement. Le caissier des consignations.
En termes de Commerce, Marchandises à la consignation d'un tel, Marchandises dont un tel est le consignataire.
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