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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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Il se dit aussi, figurément, de L'action par laquelle une dette publique est consolidée, et Du résultat de cette action. La consolidation de la dette publique.
La consolidation de la dette flottante, La conversion en dettes perpétuelles de dettes remboursables de l'État.
En Jurispr., La consolidation de l'usufruit à la propriété, La réunion de l'usufruit à la propriété.
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