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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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Il signifie aussi, Recueillir, consigner une chose dans un acte fait avec solennité. Constater une chose par procès-verbal. Les changements qu'on fait à un contrat de mariage doivent être constatés par acte notarié.
Il se dit également Des actes, des écrits qui font foi de quelque chose. Toutes les pièces de la procédure constatent que...
CONSTATÉ, ÉE. part. passé. C'est un fait bien constaté. Il est constaté par un grand nombre de pièces, de preuves, d'expériences.
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