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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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CONSTITUANT, en style de notaire, se dit D'une personne qui constitue procureur, qui donne procuration ; ou D'une personne qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un. En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de... a déclaré... On le dit aussi substantivement, Le constituant.
Assemblée constituante, Assemblée qui a mission de faire une constitution. Ce nom fut donné pour la première fois, aux états généraux de 1789, formés en assemblée nationale.
CONSTITUANT, se dit quelquefois substantivement d'Un membre d'une assemblée constituante. Un constituant.
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