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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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Consul désigné, se disait Des consuls qui, nommés au mois de juillet, n'entraient en fonctions qu'au mois de janvier.
Consul subrogé, Consul nommé pour remplacer celui qui mourait ou cessait sa fonction avant la fin de l'année.
CONSUL, s'est dit, en France, Des trois magistrats suprêmes auxquels la constitution, de l'an VIII avait confié le gouvernement de la république. Premier consul. Le second et le troisième consul avaient seulement voix consultative. Consul à vie.
CONSUL, se dit aussi, d'Un officier ou agent établi dans un port étranger, pour y exercer une certaine juridiction sur les négociants et les marins de la nation qu'il représente, pour y défendre leurs intérêts, etc. Consul de France à Smyrne. Le consul d'Alep. Consul général. Consul français. Consul anglais. Vice-consul.
CONSUL, dans certaines municipalités du royaume, se disait autrefois de Ceux qu'on appelait Échevins à Paris et ailleurs.
Il se disait a Paris, et dans quelques autres villes, de Juges pris parmi les marchands et les négociants, pour connaître sommairement de certaines affaires urgentes en matière de commerce. Les consuls des marchands. Il fut assigné par-devant les consuls, par-devant les juges-consuls. Par sentence des consuls. Les tribunaux de commerce ont remplacé les juges-consuls.
CONSULS, au pluriel, signifiait aussi, La juridiction, le tribunal des consuls. Dans cette acception, l'on disait : Avoir une affaire aux consuls. Assigner aux consuls.
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