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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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CONTRADICTOIRE, en style de Palais, se dit Des jugements, des arrêts rendus après que les parties ont été ouies, ou après qu'elles ont produit. Jugement contradictoire. Arrêt contradictoire.
Il se dit quelquefois, par extension, de Tout acte de procédure fait en présence des parties. Procès-verbal contradictoire.
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