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Dictionnaire de l'académie française - Septième édition (1877) | |
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En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne, et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.
AJOURNEMENT, en matière de délibération, Renvoi d'une affaire à un autre jour fixe ou indéterminé. On a demandé l'ajournement de la délibération. Consentir à un ajournement. Ajournement indéfini. Ajournement à quinzaine.
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