Proposition adoptée; projet de loi qui a reçu l'approbation de l'une des deux chambres (Littré). Dans notre langue parlementaire, nous lui donnons, comme en angl., le sens de Proposition soumise à la chambre basse, et destinée, après un vote favorable, à servir de base ou de charpente à un bill, ou projet de loi, dont seront saisies les deux chambres du parlement, Le mot fr. est Proposition de loi.