s. f. Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un édit, d'un contrat, ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause irritante. Clause dérogatoire. Clause résolutoire. Clause pénale. Clause comminatoire. Clause codicillaire. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente, etc.
La clause de six mois, Celle qui porte le pouvoir réciproque de résilier le bail d'une maison, en avertissant six mois auparavant. Bail sans clause, Bail où cette clause n'existe point.
