s. f. Action de confisquer, adjudication au fisc.
La peine de la confiscation des biens a été abolie, en France, par la charte constitutionnelle. Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens . À peine de confiscation des exemplaires contrefaits. Les pays où la confiscation a lieu.
Il signifie aussi, Les biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.
