v. a. T. de Pratique ancienne. Régler par un appointement en justice.
C'est une affaire à appointer. Cette affaire est trop embrouillée pour être jugée à l'audience, il faut nécessairement l'appointer. On appointa les parties à écrire et produire. Appointer en droit. Appointer à mettre. Voyez. APPOINTEMENT.
APPOINTER, signifie aussi, Donner des appointements à un employé. Appointer un commis.
Dans les troupes, Appointer un homme d'une corvée, d'une garde, on d'exercice, Lui imposer, par punition, une corvée, une garde hors de tour, ou l'envoyer à l'exercice des recrues, quoique son instruction ne l'exige plus.
APPOINTÉ, ÉE. part. passé. Cause appointée. Commis appointé.
Substantiv., Un appointé en droit, à mettre, Un appointement en droit, à mettre. Prononcer un appointé en droit, etc.
APPOINTÉ, se disait aussi, substantivement, d'Un sous-caporal. Le grade d'appointé n'existe plus dans les troupes françaises.
